Conditions éligibilité
Un dossier de demande de ressources est déposé par le responsable du projet pour le compte d’un ou plusieurs utilisateurs, selon les conditions décrites ci-après.
Acteurs publics et privés
Concernant la sphère publique, les moyens de calcul nationaux dont dispose GENCI sont ouverts à tous travaux scientifiques relevant d’une mission de service public de recherche ou d’enseignement supérieur. Peuvent notamment recevoir des allocations d’heures au titre de la présente procédure les chercheurs relevant des structures publiques présentes dans le répertoire national des structures de recherche (RNSR) (https://appliweb.dgri.education.fr/rnsr/).
Dans le cas des EPIC, ne sont éligibles que les seuls projets relevant de la recherche sur financement public, à l’exclusion de ceux relevant de l’activité commerciale de l’établissement. Les ressources de GENCI ne peuvent être valorisées par un tiers à des fins commerciales.
Concernant la sphère privée, les moyens nationaux de calcul de GENCI sont aussi accessibles aux entreprises françaises et même étrangères disposant d’une activité de R&D en France (TPE, PME, ETI et grands groupes), qui effectuent des travaux de recherche ouverte impliquant la publication des résultats obtenus.
Appartenance du porteur du projet et des utilisateurs
On entend ici par « porteur de projet », celui qui dépose un dossier de demande de ressources et par « utilisateur » celui qui accède aux supercalculateurs pour consommer les ressources attribuées. Le porteur de projet lui-même peut être utilisateur des ressources qui lui ont été attribuées.
Les utilisateurs obéissent aux mêmes conditions, mais en sus, les utilisateurs peuvent également appartenir à un laboratoire étranger, mais participant à un projet associé à un organisme de recherche français (par exemple, ANR ou projets européens et internationaux).
Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources
Le porteur de projet doit être un membre permanent d’une structure de recherche, enseignant, chercheur, post-doctorant ou un ingénieur (en CDD ou CDI).
En cas d’utilisation non conforme ou de négligence avérée du porteur de projet, GENCI se réserve la possibilité d’annuler l’attribution de ressources au projet et, suivant les cas, de saisir les autorités de sécurité ou judiciaires compétentes.
Quant à l'utilisateur de ressources, rattaché à un dossier, aucune condition de statut particulière ne s'applique à celui-ci, outre les conditions de sécurité à l'accès aux calculateurs mentionnées à ce chapitre Modalités d'accès aux calculateurs
Conditions sur les données (RGPD)
Comme décrit dans le document des « CGU des ressources de GENCI », l’utilisateur s’engage à ne pas déposer, stocker et/ou utiliser des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur les équipements de calcul et de stockage nationaux, dont la collecte ou le traitement ne serait pas conforme à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel. Par exemple : les données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soin ou de suivi social et médicosocial, qui nécessitent des conditions particulières de traitement en vertu de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.
En effet, aucun centre de calcul national n’est certifié HDS (Hébergeur de Données de santé). L’utilisateur, entendu comme le responsable de traitement sur les données, s’engage à cet égard à valider, auprès de son Délégué à la Protection des Données (DPD), l’ensemble des informations qu’il déclare dans le cadre de sa demande de ressources.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le chapitre sur les « CGU des ressources de GENCI » dans les annexes ci-dessous.
Obligations et engagements des porteurs de projets et de GENCI
En contrepartie des ressources allouées, il est demandé au porteur du projet :
- de fournir un rapport d'activité en fin d’allocation ou lors du renouvellement du projet ; un guide est disponible au chapitre Dépôt d'un dossier. En cas d’absence de rapport, aucun renouvellement de ressources ne sera possible,
- d’indiquer dans ce rapport l’ensemble des publications réalisées grâce aux ressources attribuées par GENCI et de renseigner leurs liens DOI dans le site eDARI,
- que les résultats des travaux réalisés grâce à l’allocation d’heures de calcul sur les moyens nationaux donnent lieu à publication et soient référencés (en contenant le texte intégral) dans les archives ouvertes HAL https://hal.science/,
- Dans la publication déposée sur https://hal.science/, le référencement de GENCI doit se faire via la métadonnée de l'infrastructure de recherche IR, comme ci-dessous:
- d’insérer obligatoirement la mention ci-après dans les remerciements des publications scientifiques, dans le but d’améliorer la visibilité des moyens nationaux de calcul intensif mis à la disposition de la communauté scientifique :
Pour les mêmes raisons, GENCI s’est engagé auprès de ses tutelles à rendre publique la liste des projets ayant obtenu des ressources. Aussi, les porteurs de projet sont informés que les données suivantes sont publiées sur le site de GENCI (Liste des projets scientifiques) :
- nom et laboratoire du porteur de projet ;
- titre du projet ;
- comité thématique ;
- logiciel(s) sélectionné(s) ;
- résumé publiable ;
- ressources allouées par supercalculateur ;
- photo d’illustration.
