Conditions éligibilité - Historique des versions

Anna Rivet : /* Obligations et engagements des porteurs de projets et de GENCI */

2025-12-03T11:06:07Z

Obligations et engagements des porteurs de projets et de GENCI

← Version précédente		Version du 3 décembre 2025 à 13:06
Ligne 61 :		Ligne 61 :

	{{ block start note }}		{{ block start note }}
	Retrouver les publications liées aux ressources de GENCI depuis 2007 [https://hal.science/GENCI '''ICI''']		Retrouver les publications liées aux ressources de GENCI recensées sur Hal depuis 2007 [https://hal.science/GENCI '''ICI''']
	{{ end block}}		{{ end block}}

Anna Rivet : /* Obligations et engagements des porteurs de projets et de GENCI */

2025-12-03T11:05:33Z

Obligations et engagements des porteurs de projets et de GENCI

← Version précédente		Version du 3 décembre 2025 à 13:05
Ligne 60 :		Ligne 60 :
	{{:Engagement_de_publication}}		{{:Engagement_de_publication}}

			{{ block start note }}
	Retrouver les publications liées aux ressources de GENCI depuis 2007 [https://hal.science/GENCI '''ICI''']		Retrouver les publications liées aux ressources de GENCI depuis 2007 [https://hal.science/GENCI '''ICI''']
			{{ end block}}

	Pour la même raison, GENCI s’est engagé auprès de ses tutelles à rendre publique la liste des projets ayant obtenu des ressources. Aussi, les porteurs de projet sont informés que les données suivantes sont publiées sur le site de GENCI dans la [https://www.genci.fr/resultats-projets/projets-scientifiques Liste des projets scientifiques] :		Pour la même raison, GENCI s’est engagé auprès de ses tutelles à rendre publique la liste des projets ayant obtenu des ressources. Aussi, les porteurs de projet sont informés que les données suivantes sont publiées sur le site de GENCI dans la [https://www.genci.fr/resultats-projets/projets-scientifiques Liste des projets scientifiques] :

Anna Rivet : /* Obligations et engagements des porteurs de projets et de GENCI */

2025-12-03T11:04:24Z

Obligations et engagements des porteurs de projets et de GENCI

← Version précédente		Version du 3 décembre 2025 à 13:04
Ligne 59 :		Ligne 59 :
	== Obligations et engagements des porteurs de projets et de GENCI ==		== Obligations et engagements des porteurs de projets et de GENCI ==
	{{:Engagement_de_publication}}		{{:Engagement_de_publication}}

			Retrouver les publications liées aux ressources de GENCI depuis 2007 [https://hal.science/GENCI '''ICI''']


	Pour la même raison, GENCI s’est engagé auprès de ses tutelles à rendre publique la liste des projets ayant obtenu des ressources. Aussi, les porteurs de projet sont informés que les données suivantes sont publiées sur le site de GENCI dans la [https://www.genci.fr/resultats-projets/projets-scientifiques Liste des projets scientifiques] :		Pour la même raison, GENCI s’est engagé auprès de ses tutelles à rendre publique la liste des projets ayant obtenu des ressources. Aussi, les porteurs de projet sont informés que les données suivantes sont publiées sur le site de GENCI dans la [https://www.genci.fr/resultats-projets/projets-scientifiques Liste des projets scientifiques] :

Guillaume Lechantre : /* Acteurs publics et privés */

2025-09-26T08:53:43Z

Acteurs publics et privés

← Version précédente		Version du 26 septembre 2025 à 10:53
Ligne 12 :		Ligne 12 :

	Concernant la sphère privée, les moyens nationaux de calcul de GENCI sont aussi accessibles aux entreprises françaises et même étrangères qui disposent d’une activité de R&D en France (TPE, PME, ETI et grands groupes), pour des travaux de recherche ouverte '''impliquant la publication des résultats obtenus'''.		Concernant la sphère privée, les moyens nationaux de calcul de GENCI sont aussi accessibles aux entreprises françaises et même étrangères qui disposent d’une activité de R&D en France (TPE, PME, ETI et grands groupes), pour des travaux de recherche ouverte '''impliquant la publication des résultats obtenus'''.

			{{ block start important }}
			Les critères d'éligibilité aux calculateurs quantiques diffèrent légèrement de ceux des calculateurs nationaux. La demande de ressource peut être faite sur edari par un chercheur européen, appartenant à un laboratoire ou une entreprise sans lien avec la France. Le critère de recherche ouverte reste effectif pour pouvoir demander des ressources sur ces calculateurs.
			{{ end block }}

	== Appartenance du porteur du projet et des utilisateurs ==		== Appartenance du porteur du projet et des utilisateurs ==

Voury : typos, lisibilité

2025-09-17T13:48:57Z

typos, lisibilité

← Version précédente		Version du 17 septembre 2025 à 15:48
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	Un dossier de demande de ressources est déposé par le responsable du projet pour le compte d’un ou plusieurs utilisateurs, selon les conditions décrites ci-après.		Un dossier de demande de ressources est déposé par le responsable du projet pour le compte d’un ou de plusieurs utilisateurs, selon les conditions décrites ci-après.

	<span id="recherche-académique-et-industrielle"></span>		<span id="recherche-académique-et-industrielle"></span>
Ligne 5 :		Ligne 5 :
	{{ block start important }}		{{ block start important }}

	Les moyens de calcul nationaux sont ouverts aux projets scientifiques émanant aussi bien de la ~~sphère~~ '''publique''' ~~que~~ de la ~~sphère~~ '''privée'''. L’attribution des heures de calcul se fait sur des ~~critères~~ '''d’excellence scientifique et technique'''. Les résultats des travaux réalisés grâce à l’allocation d’heures de calcul sur les moyens nationaux doivent donner lieu à ~~'''~~publication (recherche ouverte)'''. L’utilisation des ressources de calcul et de stockage est gratuit, une information sur le coût financier et l'impact CO<sub>2</sub> ~~représentés par les~~ ressources demandées et attribuées dans le projet est fournie à titre indicatif.		Les moyens de calcul nationaux sont ouverts aux projets scientifiques émanant '''aussi bien''' de la '''sphère publique que''' de la '''sphère privée'''. L’attribution des heures de calcul se fait sur des '''critères d’excellence scientifique et technique'''. Les résultats des travaux réalisés grâce à l’allocation d’heures de calcul sur les moyens nationaux '''doivent donner lieu à publication (recherche ouverte)'''. L’utilisation des ressources de calcul et de stockage est gratuit ; une information sur le coût financier et l'impact CO<sub>2</sub> des ressources demandées et attribuées dans le cadre du projet est fournie à titre indicatif.
	{{ end block }}		{{ end block }}
	Concernant la sphère publique, les moyens de calcul nationaux dont dispose GENCI sont ouverts à tous travaux scientifiques relevant d’une mission de service public de recherche ou d’enseignement supérieur. Peuvent notamment recevoir des allocations d’heures au titre de la présente procédure les chercheurs relevant des structures publiques présentes dans le ~~répertoire national~~ des ~~structures~~ de ~~recherche (RNSR) (~~https://appliweb.dgri.education.fr/rnsr/).		Concernant la sphère publique, les moyens de calcul nationaux dont dispose GENCI sont ouverts à tous les travaux scientifiques relevant d’une mission de service public de recherche ou d’enseignement supérieur. Peuvent notamment recevoir des allocations d’heures au titre de la présente procédure les chercheurs relevant des structures publiques présentes dans le Répertoire National des Structures de Recherche [https://appliweb.dgri.education.fr/rnsr/ (RNSR)].

	Dans le cas des EPIC, ne sont éligibles que les seuls projets relevant de la recherche sur financement public, à l’exclusion de ceux relevant de l’activité commerciale de l’établissement. '''~~Les~~ ressources de GENCI ne peuvent être valorisées par un tiers à des fins commerciales.'''		Dans le cas des EPIC, ne sont éligibles que les seuls projets relevant de la recherche sur financement public, à l’exclusion de ceux relevant de l’activité commerciale de l’établissement : '''les ressources de GENCI ne peuvent être valorisées par un tiers à des fins commerciales.'''

	Concernant la sphère privée, les moyens nationaux de calcul de GENCI sont aussi accessibles aux entreprises françaises et même étrangères ~~disposant~~ d’une activité de R&D en France (TPE, PME, ETI et grands groupes), ~~qui effectuent~~ des travaux de recherche ouverte impliquant la publication des résultats obtenus.		Concernant la sphère privée, les moyens nationaux de calcul de GENCI sont aussi accessibles aux entreprises françaises et même étrangères qui disposent d’une activité de R&D en France (TPE, PME, ETI et grands groupes), pour des travaux de recherche ouverte '''impliquant la publication des résultats obtenus'''.

	== Appartenance du porteur du projet et des utilisateurs ==		== Appartenance du porteur du projet et des utilisateurs ==

	On entend ici par « porteur de projet », celui qui dépose un dossier de demande de ressources et par « utilisateur » celui qui accède aux supercalculateurs pour consommer les ressources attribuées. Le porteur de projet lui-même peut être utilisateur des ressources qui lui ont été attribuées.		On entend ici par « porteur de projet » celui qui dépose un dossier de demande de ressources et par « utilisateur » celui qui accède aux supercalculateurs pour consommer les ressources attribuées. Le porteur de projet lui-même peut être utilisateur des ressources qui lui ont été attribuées.

	{{ block start important }}		{{ block start important }}
Ligne 23 :		Ligne 23 :
	{{ end block }}		{{ end block }}

	Les utilisateurs obéissent aux mêmes conditions, mais en sus, ~~les~~ utilisateurs ~~peuvent~~ également appartenir à un laboratoire étranger, '''~~mais participant~~ à un projet associé à un organisme de recherche français''' (par exemple, ANR ou projets européens et internationaux).		Les utilisateurs obéissent aux mêmes conditions, mais en sus, un utilisateurs peut également appartenir à un laboratoire étranger, mais qui '''participe à un projet associé à un organisme de recherche français''' (par exemple, un projet ANR ou des projets européens et internationaux).

	{{ block start warning }}		{{ block start warning }}
	Le porteur du projet est responsable du respect de ces conditions par les utilisateurs ~~rattachés~~ à son projet.		Le porteur du projet est responsable du respect de ces conditions par les utilisateurs dont il aura accepté le rattachement à son projet.
	{{ end block }}		{{ end block }}

Ligne 33 :		Ligne 33 :
	== Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources ==		== Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources ==

	'''Le porteur de projet''' doit être un membre permanent d’une structure de recherche, '''enseignant''', '''chercheur''', '''post-doctorant''' ou un '''ingénieur''' (en CDD ou CDI).		'''Le porteur de projet''' doit être un membre permanent d’une structure de recherche, '''enseignant''', '''chercheur''', '''post-doctorant''' ou '''ingénieur''' (en CDD ou CDI).

	{{ block start warning }}		{{ block start warning }}

	Dans le cas particulier des '''Allocation Dynamiques''' ~~quel que soit le CT~~, le porteur de projet peut également être un '''doctorant''', ou '''un étudiant en stage de Master 2''' dans un laboratoire.		Dans le cas particulier des '''Allocation Dynamiques''', le porteur de projet peut également être un '''doctorant''', ou '''un étudiant en stage de Master 2''' dans un laboratoire.

	{{ end block }}		{{ end block }}
Ligne 43 :		Ligne 43 :
	En cas d’utilisation non conforme ou de négligence avérée du porteur de projet, GENCI se réserve la possibilité d’annuler l’attribution de ressources au projet et, suivant les cas, de saisir les autorités de sécurité ou judiciaires compétentes.		En cas d’utilisation non conforme ou de négligence avérée du porteur de projet, GENCI se réserve la possibilité d’annuler l’attribution de ressources au projet et, suivant les cas, de saisir les autorités de sécurité ou judiciaires compétentes.

	Quant à '''l'utilisateur de ressources''', rattaché à un dossier, aucune condition de statut particulière ne s'applique à celui-ci, outre les conditions de sécurité à l'accès aux calculateurs mentionnées ~~à ce~~ chapitre [[Documentation_compl%C3%A8te#Modalit%C3%A9s_d'acc%C3%A8s_aux_calculateurs\|Modalités d'accès aux calculateurs.]]		Quant à '''l'utilisateur de ressources''' rattaché à un dossier, aucune condition de statut particulière ne s'applique à celui-ci, outre les conditions de sécurité à l'accès aux calculateurs mentionnées au chapitre [[Documentation_compl%C3%A8te#Modalit%C3%A9s_d'acc%C3%A8s_aux_calculateurs\|Modalités d'accès aux calculateurs.]]

	== Conditions sur les données (RGPD) ==		== Conditions sur les données (RGPD) ==

	Comme décrit dans le document des [https://www.edari.fr/documentation/index.php/Conditions_G%C3%A9n%C3%A9rales_d%27Utilisation_(CGU) « CGU des ressources de GENCI »], l’utilisateur s’engage à ne pas déposer, stocker et/ou utiliser des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ~~sur les équipements de calcul et de stockage nationaux~~, dont la collecte ou le traitement ne serait pas conforme à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel. Par exemple : les données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soin ou de suivi social et ~~médicosocial~~, qui nécessitent des conditions particulières de traitement en vertu de l’article L.1111-8 du Code de la ~~santé~~ publique.		Comme décrit dans le document des [https://www.edari.fr/documentation/index.php/Conditions_G%C3%A9n%C3%A9rales_d%27Utilisation_(CGU) « CGU des ressources de GENCI »], l’utilisateur s’engage à ne pas déposer, stocker et/ou utiliser sur les équipements de calcul et de stockage nationaux des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), dont la collecte ou le traitement ne serait pas conforme à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel. Par exemple : les données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soin ou de suivi social et médico-social, qui nécessitent des conditions particulières de traitement en vertu de l’article L.1111-8 du Code de la Santé publique.

	En effet, aucun centre de calcul national n’est certifié HDS (Hébergeur de Données de santé). L’utilisateur, entendu comme le responsable de traitement sur les données, s’engage à cet égard à valider, auprès de son Délégué à la Protection des Données (DPD), l’ensemble des informations qu’il déclare dans le cadre de sa demande de ressources.		En effet, aucun centre de calcul national n’est certifié HDS (Hébergeur de Données de santé). L’utilisateur, entendu comme le responsable du traitement sur les données, s’engage à cet égard à valider auprès de son Délégué à la Protection des Données (DPD) l’ensemble des informations qu’il déclare dans le cadre de sa demande de ressources.

	Pour plus de détails, vous pouvez consulter le chapitre sur les « CGU des ressources de GENCI » dans les annexes ci-dessous.		Pour plus de détails, vous pouvez consulter le chapitre sur les « CGU des ressources de GENCI » dans les annexes ci-dessous.
Ligne 56 :		Ligne 56 :
	{{:Engagement_de_publication}}		{{:Engagement_de_publication}}

	Pour ~~les mêmes raisons~~, GENCI s’est engagé auprès de ses tutelles à rendre publique la liste des projets ayant obtenu des ressources. Aussi, les porteurs de projet sont informés que les données suivantes sont publiées sur le site de ~~GENCI (~~[https://www.genci.fr/resultats-projets/projets-scientifiques Liste des projets scientifiques]) :		Pour la même raison, GENCI s’est engagé auprès de ses tutelles à rendre publique la liste des projets ayant obtenu des ressources. Aussi, les porteurs de projet sont informés que les données suivantes sont publiées sur le site de GENCI dans la [https://www.genci.fr/resultats-projets/projets-scientifiques Liste des projets scientifiques] :

	* nom et laboratoire du porteur de projet ;		* nom et laboratoire du porteur de projet ;

Jean-Philippe Proux : /* Appartenance du porteur du projet et des utilisateurs */

2025-01-06T11:07:14Z

Appartenance du porteur du projet et des utilisateurs

← Version précédente		Version du 6 janvier 2025 à 13:07
Ligne 23 :		Ligne 23 :
	{{ end block }}		{{ end block }}

	Les utilisateurs obéissent aux mêmes conditions, mais en sus, les utilisateurs peuvent également appartenir à un laboratoire étranger, 'mais participant à un projet associé à un organisme de recherche français' (par exemple, ANR ou projets européens et internationaux).		Les utilisateurs obéissent aux mêmes conditions, mais en sus, les utilisateurs peuvent également appartenir à un laboratoire étranger, '''mais participant à un projet associé à un organisme de recherche français''' (par exemple, ANR ou projets européens et internationaux).

	{{ block start warning }}		{{ block start warning }}

Jean-Philippe Proux : /* Appartenance du porteur du projet et des utilisateurs */

2025-01-06T11:06:41Z

Appartenance du porteur du projet et des utilisateurs

← Version précédente		Version du 6 janvier 2025 à 13:06
Ligne 23 :		Ligne 23 :
	{{ end block }}		{{ end block }}

	Les utilisateurs obéissent aux mêmes conditions, mais en sus, les utilisateurs peuvent également appartenir à un laboratoire étranger, mais participant à un projet associé à un organisme de recherche français (par exemple, ANR ou projets européens et internationaux).		Les utilisateurs obéissent aux mêmes conditions, mais en sus, les utilisateurs peuvent également appartenir à un laboratoire étranger, 'mais participant à un projet associé à un organisme de recherche français' (par exemple, ANR ou projets européens et internationaux).

	{{ block start warning }}		{{ block start warning }}

Jean-Philippe Proux : /* Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources */

2024-12-14T10:31:13Z

Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources

← Version précédente		Version du 14 décembre 2024 à 12:31
Ligne 37 :		Ligne 37 :
	{{ block start warning }}		{{ block start warning }}

	Dans le cas particulier des '''~~Accès~~ Dynamiques''' quel que soit le CT, le porteur de projet peut également être un '''doctorant''', ou '''un étudiant en stage de Master 2''' dans un laboratoire.		Dans le cas particulier des '''Allocation Dynamiques''' quel que soit le CT, le porteur de projet peut également être un '''doctorant''', ou '''un étudiant en stage de Master 2''' dans un laboratoire.

	{{ end block }}		{{ end block }}
Ligne 43 :		Ligne 43 :
	En cas d’utilisation non conforme ou de négligence avérée du porteur de projet, GENCI se réserve la possibilité d’annuler l’attribution de ressources au projet et, suivant les cas, de saisir les autorités de sécurité ou judiciaires compétentes.		En cas d’utilisation non conforme ou de négligence avérée du porteur de projet, GENCI se réserve la possibilité d’annuler l’attribution de ressources au projet et, suivant les cas, de saisir les autorités de sécurité ou judiciaires compétentes.

	Quant à '''l'utilisateur de ressources''', rattaché à un dossier, aucune condition de statut particulière ne s'applique à celui-ci, outre les conditions de sécurité à l'accès aux calculateurs mentionnées à ce chapitre [[Documentation_compl%C3%A8te#Modalit%C3%A9s_d'acc%C3%A8s_aux_calculateurs\|Modalités d'accès aux calculateurs]]		Quant à '''l'utilisateur de ressources''', rattaché à un dossier, aucune condition de statut particulière ne s'applique à celui-ci, outre les conditions de sécurité à l'accès aux calculateurs mentionnées à ce chapitre [[Documentation_compl%C3%A8te#Modalit%C3%A9s_d'acc%C3%A8s_aux_calculateurs\|Modalités d'accès aux calculateurs.]]

	== Conditions sur les données (RGPD) ==		== Conditions sur les données (RGPD) ==

Jean-Philippe Proux : /* Acteurs publics et privés */

2024-12-14T10:30:14Z

Acteurs publics et privés

← Version précédente		Version du 14 décembre 2024 à 12:30
Ligne 5 :		Ligne 5 :
	{{ block start important }}		{{ block start important }}

	Les moyens de calcul nationaux sont ouverts aux projets scientifiques émanant aussi bien de la sphère '''publique''' que de la sphère '''privée'''. L’attribution des heures de calcul se fait sur des critères '''d’excellence scientifique et technique'''. Les résultats des travaux réalisés grâce à l’allocation d’heures de calcul sur les moyens nationaux doivent donner lieu à '''publication (recherche ouverte)'''. ~~L’accès aux~~ ressources de calcul et de stockage est gratuit, une information sur le coût financier et l'impact CO<sub>2</sub> représentés par les ressources demandées et attribuées dans le projet est fournie à titre indicatif.		Les moyens de calcul nationaux sont ouverts aux projets scientifiques émanant aussi bien de la sphère '''publique''' que de la sphère '''privée'''. L’attribution des heures de calcul se fait sur des critères '''d’excellence scientifique et technique'''. Les résultats des travaux réalisés grâce à l’allocation d’heures de calcul sur les moyens nationaux doivent donner lieu à '''publication (recherche ouverte)'''. L’utilisation des ressources de calcul et de stockage est gratuit, une information sur le coût financier et l'impact CO<sub>2</sub> représentés par les ressources demandées et attribuées dans le projet est fournie à titre indicatif.
	{{ end block }}		{{ end block }}
	Concernant la sphère publique, les moyens de calcul nationaux dont dispose GENCI sont ouverts à tous travaux scientifiques relevant d’une mission de service public de recherche ou d’enseignement supérieur. Peuvent notamment recevoir des allocations d’heures au titre de la présente procédure les chercheurs relevant des structures publiques présentes dans le répertoire national des structures de recherche (RNSR) (https://appliweb.dgri.education.fr/rnsr/).		Concernant la sphère publique, les moyens de calcul nationaux dont dispose GENCI sont ouverts à tous travaux scientifiques relevant d’une mission de service public de recherche ou d’enseignement supérieur. Peuvent notamment recevoir des allocations d’heures au titre de la présente procédure les chercheurs relevant des structures publiques présentes dans le répertoire national des structures de recherche (RNSR) (https://appliweb.dgri.education.fr/rnsr/).

Jean-Philippe Proux : /* Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources */

2024-10-31T08:15:23Z

Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources

← Version précédente		Version du 31 octobre 2024 à 10:15
Ligne 33 :		Ligne 33 :
	== Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources ==		== Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources ==

	'''Le porteur de projet''' doit être un ~~'''~~membre permanent~~'''~~ d’une structure de recherche, enseignant, chercheur, '''post-doctorant''' ou un '''ingénieur''' (en CDD ou CDI).		'''Le porteur de projet''' doit être un membre permanent d’une structure de recherche, '''enseignant''', '''chercheur''', '''post-doctorant''' ou un '''ingénieur''' (en CDD ou CDI).

	{{ block start warning }}		{{ block start warning }}

Conditions éligibilité - Historique des versions

Anna Rivet : /* Obligations et engagements des porteurs de projets et de GENCI */

Anna Rivet : /* Obligations et engagements des porteurs de projets et de GENCI */

Anna Rivet : /* Obligations et engagements des porteurs de projets et de GENCI */

Guillaume Lechantre : /* Acteurs publics et privés */

Voury : typos, lisibilité

Jean-Philippe Proux : /* Appartenance du porteur du projet et des utilisateurs */

Jean-Philippe Proux : /* Appartenance du porteur du projet et des utilisateurs */

Jean-Philippe Proux : /* Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources */

Jean-Philippe Proux : /* Acteurs publics et privés */

Jean-Philippe Proux : /* Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources */

Anna Rivet : /* Obligations et engagements des porteurs de projets et de GENCI */

Anna Rivet : /* Obligations et engagements des porteurs de projets et de GENCI */

Anna Rivet : /* Obligations et engagements des porteurs de projets et de GENCI */

Guillaume Lechantre : /* Acteurs publics et privés */

Voury : typos, lisibilité

Jean-Philippe Proux : /* Appartenance du porteur du projet et des utilisateurs */

Jean-Philippe Proux : /* Appartenance du porteur du projet et des utilisateurs */

Jean-Philippe Proux : /* Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources */

Jean-Philippe Proux : /* Acteurs publics et privés */

Jean-Philippe Proux : /* Statut du porteur du projet et des utilisateurs des ressources */